Je déménage, j'emménage
dans un logement neuf



En bref

Avant de quitter un logement, je pense à résilier mon / mes contrat(s) de fourniture d'électricité / de gaz naturel.

Si j'oublie de le faire, l'abonnement et l'énergie consommée entre mon départ et l'arrivée de l'occupant suivant me seront facturés.
Si mon nouveau logement n'est pas encore raccordé aux réseaux d'électricité / de gaz, je demande son raccordement, au moins plusieurs semaines à l'avance (des travaux peuvent être nécessaires et entraîner des délais).

Au moins 15 jours avant d'emménager dans mon nouveau logement, je pense à souscrire, pour ce logement, un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité / de gaz de mon choix.


Déménagement

1. Avant de quitter un logement


Je contacte mon / mes fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel pour les informer du jour de mon déménagement. Je leur demande de résilier mon contrat de fourniture à la date de mon départ.

Un rendez-vous de "résiliation" pourra éventuellement être fixé par mon fournisseur (cas du gaz naturel, notamment), sans aucun frais à ma charge. Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever les compteurs et mettre l'installation en sécurité (cela peut nécessiter une coupure de l'alimentation en énergie).

Il est important que je sois présent lors du rendez-vous, si le compteur n'est pas accessible en mon absence. Le deuxième rendez-vous me sera automatiquement facturé.

Si je ne résilie pas mon contrat en cours, je serai redevable du paiement de l'abonnement et des consommations d'énergie sur la période comprise entre mon départ et l'arrivée d'un nouvel occupant déclaré.

Si je reporte la date de mon déménagement après la date de résiliation, je dois impérativement en informer mon fournisseur, afin de décaler la date du rendez-vous de résiliation.

Bon à savoir. Le déménagement est une cause légitime de résiliation, par conséquent un fournisseur n'a pas le droit de me facturer de pénalités pour résiliation anticipée, si mon contrat prévoit une durée d'engagement minimale.

Où trouver les coordonnées de mon fournisseur ?
Elles sont mentionnées sur ma facture.


2. Le jour du déménagement (lorsque je quitte mon logement)


Le jour de mon départ, je relève les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d'électricité / de gaz du logement que je quitte (sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué un relevé dans le cadre d'un rendez-vous de « résiliation »).

Je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) actuel(s) du logement que je quitte pour leur transmettre cette information. Ils la prendront en compte pour m'envoyer la facture de résiliation. Je leur indique l'adresse à laquelle je souhaite recevoir cette facture.


Emménagement dans un logement neuf

 1. Avant d'emménager dans mon nouveau logement


Si j'emménage dans une maison individuelle neuve, je dois tout d'abord demander son raccordement au réseau d'électricité, et de gaz, le cas échéant, à moins que le promoteur immobilier auquel j'achète la maison s'en soit déjà chargé. Il faut savoir que des travaux de raccordement peuvent nécessiter un certain délai, de même que l'obtention des certificats de conformité des installations intérieures.

La demande de raccordement peut s'effectuer soit auprès d'un fournisseur, soit auprès du gestionnaire de réseau de distribution. La marche à suivre est détaillée par ailleurs :

Voir la page Raccordement à l 'électricité
Voir la page Raccordement au gaz


Si j'emménage dans un appartement neuf (partie d'un immeuble collectif), je relève (ou demande au promoteur immobilier) les références de l'appartement ou des compteurs liés à cet appartement. Ces références me seront demandées par le(s) fournisseur(s) d'électricité et de gaz.

Au moins 15 joursavant d'emménager, je pense à souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel de mon choix.

Pour connaître les fournisseurs et comparer les différentes offres :

Voir sur le site Le comparateur d’offres d’électricité et/ou de gaz naturel.
Voir sur le site Comment comparer les offres électricité et/ou gaz naturel ?


Avant de demander à mon / mes fournisseur(s) la mise en service du/des compteur(s) je dois m'assurer de détenir les certificats de conformité de mes installations intérieures (un pour l'électricité et un pour le gaz naturel). Je devrai les présenter au gestionnaire de réseau le jour de la mise en service de l'installation.


2. Le jour de l'emménagement dans mon nouveau logement


Cas n°1- Lorsque j'entre dans les lieux, l'électricité / le gaz naturel ne sont pas coupés

Si j'ai déjà souscrit un contrat avec un (des) fournisseur(s) et que je l'ai informé du jour de mon entrée dans les lieux :
Je relève simplement les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d'électricité / de gaz et je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) pour lui/leur transmettre le(s) chiffre(s) relevé(s) au(x) compteur(s). Ils seront pris en compte pour la facturation de l'énergie.

Si je n'ai pas encore souscrit un contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En effet, l'énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que je ne suis pas titulaire d'un contrat pour ce logement.

Cas n°2- Lorsque j'entre dans les lieux, l'électricité / le gaz sont coupés

Si j'ai convenu avec le fournisseur d'électricité / de gaz naturel de mon nouveau logement que la mise en service de l'énergie aurait lieu un jour ultérieur, je dois attendre ce rendez-vous de mise en service pour pouvoir consommer de l'énergie. Je peux cependant demander à mon fournisseur d'avancer la date de ce rendez-vous, dans la mesure du possible.

Lors du rendez-vous de mise en service, je présente au gestionnaire de réseau les certificats de conformité de mes installations intérieures (un pour l'électricité et un pour le gaz naturel). Ces certificats m'ont été remis soit par les professionnels qui ont effectué les travaux d'installations intérieures électriques et de gaz naturel, soit par le promoteur immobilier, s'il a supervisé les travaux.

Si je n'ai pas encore souscrit de contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En règle générale, un délai de mise en service de 5 jours ouvrables est nécessaire, pour mettre en service l'énergie dans mon logement.

Important

Avant toute utilisation des énergies, je prends connaissance de la brochure d'information sur la sécurité des installations électriques et gazières. Cette brochure a dû être déposée dans le logement par le gestionnaire de réseau de distribution, lors de son intervention pour la "mise hors service".

Si cette brochure n'est pas dans le logement, je peux la demander en téléphonant au gestionnaire de réseau de distribution de ma commune (ses coordonnées doivent figurer sur ma facture).