Je fais construire une maison :
raccordement au gaz naturel


Je veux savoir si le gaz naturel peut arriver chez moi, et à quelles conditions financières et techniques. Quelles sont les étapes à suivre pour demander le raccordement de mon logement au réseau de gaz naturel ?

En bref
Pour demander le raccordement de ma maison au réseau de gaz naturel, je m'adresse soit au gestionnaire de réseau de distribution, soit au fournisseur de mon choix.

Pour obtenir la mise en service de l'installation et pouvoir consommer du gaz naturel, je dois :

- présenter un certificat de conformité de mon installation intérieure,

- avoir choisi un fournisseur de gaz et conclu avec lui un contrat.


Étape 1. Ma demande de raccordement



Je m'adresse directement au gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour lui demander un raccordement au réseau de gaz naturel. Je suivrai moi-même l'avancement des travaux de raccordement, avec les différents interlocuteurs du gestionnaire de réseau.

J'ai aussi la possibilité de m'adresser à un fournisseur de gaz naturel, qui peut me proposer un service d'accompagnement (coordination et suivi des travaux). Il demandera pour mon compte un raccordement auprès du gestionnaire de réseau de distribution et m'informera aux différentes étapes du projet. Il sera l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et moi-même, notamment au début de l'étape 2, décrite ci-après.

Ce service d'accompagnement pour le raccordement est indépendant de la fourniture d'énergie. Ce service peut-être gratuit ou payant. Je vérifie auprès de mon fournisseur .


Où trouver les coordonnées des fournisseurs ?
Voir la page Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel

 

Étape 2. Les modalités techniques de mon raccordement

Le gestionnaire de réseau de distribution (1) ou le fournisseur, suivant le choix que j'ai fait pour ma demande de raccordement est mon interlocuteur sur la faisabilité de mon raccordement, son prix, le délai prévisionnel de réalisation des travaux et l'emplacement du compteur gaz.

Il me transmet un devis de raccordement qui précise : la nature des travaux réalisés, ceux qui restent à ma charge, le prix et les conditions de paiement, la date prévisionnelle de mise en service de mon installation. Le premier devis demandé est gratuit.

Les travaux de raccordement débutent, une fois les autorisations administratives obtenues, et après que j'ai accepté le devis et, le cas échéant, payé l'acompte.


Étape 3. Mon contrat de fourniture de gaz naturel

Avant la fin des travaux, je dois impérativement avoir signé un contrat de fourniture de gaz naturel avec le fournisseur de mon choix.

Où trouver les coordonnées des fournisseurs ?
Voir la page Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel


Étape 4. La mise en service de mon installation

Dès que j'ai signé mon contrat de fourniture, je demande à mon fournisseur de gaz naturel la mise en service de mon installation, qui peut avoir lieu dès la fin des travaux de raccordement, leur paiement et la pose du compteur. Le gestionnaire de réseau reprendra contact avec moi pour fixer la date de la mise en service.

Cette mise en service nécessite ma présence lors du passage à mon domicile d'un agent du gestionnaire de réseau, à qui je dois remettre le certificat de conformité de mon installation intérieure.



Qui est le gestionnaire de réseau de gaz de ma commune ?

Si ma commune est desservie en gaz naturel :
- dans 95 % des cas, c'est Gaz Réseau Distribution France (GRDF), que je peux contacter par téléphone au 09 69 36 35 34 ou sur le site internet www. grdf. fr

- dans les autres cas, le gestionnaire de réseau de ma commune est une entreprise locale de distribution (c'est-à-dire une régie ou une société d'économie mixte). Je peux me renseigner auprès de ma mairie pour obtenir ses coordonnées ou consulter le moteur de recherche des fournisseurs par code postal. Le moteur de recherche me permet d’identifier les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau de ma commune.



La sécurité de mon installation intérieure
Pour réaliser mon installation intérieure et sa liaison avec le disjoncteur de branchement, je dois faire appel à un professionnel compétent. Une fois l’installation intérieure réalisée, le professionnel me remet un Certificat de Conformité. Ce certificat est visé par un organisme agréé (par exemple Qualigaz ). Il atteste que mon installation intérieure est conforme à la réglementation en vigueur. Il engage la responsabilité du professionnel.

La présentation du certificat est obligatoire pour la mise en service de l’installation.