Prix de l'électricité : que payons nous ?

Prix de l'électricité et du gaz : que payons-nous ?


L'essentiel

La facture est composée d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

Le montant de ma facture est la somme du prix de la fourniture d’énergie proprement dite, de son acheminement via les réseaux et des taxes et contributions.

La fiche

Qu’est-ce que je paie lorsque je règle ma facture d’énergie ?

 

Mes factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

 

 > Voir : les différents éléments de ma facture

 

Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz naturel, le prix que je paie est toujours composé de trois éléments :

 

- la fourniture d’énergie proprement dite,

- l’acheminement, c'est-à-dire l’utilisation des réseaux,
- et les taxes et contributions

Prix-Elec-Gaz

Source : observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du 3ème trimestre 2016 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

 

  1. La fourniture d'énergie

    Le prix de la fourniture permet au fournisseur de couvrir les coûts :

    - de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité), 

    - de production dans le cas de l’électricité, pour les fournisseurs qui possèdent des centrales de production,

    - de gestion commerciale.

    C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs, c'est-à-dire qu’elle peut différer d’un fournisseur à l’autre.

  2. L'acheminement de l'énergie par les réseaux

    Les réseaux de transport et de distribution (ainsi que les capacités  de stockage pour le gaz naturel) sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à mon domicile.

    La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (seul le coût d’utilisation des stockages est négocié entre le fournisseur et l’opérateur du stockage). Ce sont des tarifs régulés.

    Cette part de la facture est indépendante de mon fournisseur ; il la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux (et de stockage dans le cas du gaz naturel) qui sont les mêmes quel que soit le fournisseur.

    Pour déterminer le montant de la part acheminement pour l'électricité, utilisez l’outil mis en place par la Commission de régulation de l’énergie : http://www.cre.fr/reseaux/reseaux-publics-d-electricite/calculatrices-des-tarifs 

  3. Taxes et contributions
     
     Les taxes et contributions s’ajoutent à la facture hors taxes. Elles sont fixées par les pouvoirs publics (Etat, communes) et sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux bénéficiaires.

    1. Dans le cas de l’électricité, elles sont au nombre de quatre :
        
       - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

       - La Contribution au Service Public d'électricité (CSPE). Au 1er janvier, cette contribution devient une taxe intégrée au budget de l'Etat qui alimente un compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Elle est calculée en fonction de ma consommation.

       - Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseils municipaux et généraux pour l’année suivante.

       - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix de l’électricité HT, sur la CSPE et les TCFE.
       

    2. Dans le cas du gaz naturel, trois taxes et contributions sont appliquées :

       - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

       -  La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est appliquée, depuis le 1er avril 2014 à la consommation des particuliers. Elle est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.

       -  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN. 

     

    > Voir : CSPE, TVA … Toutes les taxes sur ma facture

Questions réponses

Comment évolue le prix de l’énergie que je consomme ?

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S’il s’agit d’un contrat à prix de marché, l’évolution des prix s’applique selon les modalités prévues dans le contrat.
S’il s’agit d’un contrat soumis aux tarifs réglementés, les pouvoirs publics fixent l’évolution des tarifs, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).