Les acteurs du marché

Les acteurs du marché


L'essentiel

Avant l’ouverture du marché à la concurrence, j’avais généralement un interlocuteur : EDF pour l’électricité, ENGIE pour le gaz naturel.

Aujourd’hui, je peux choisir mon fournisseur d’électricité et de gaz naturel.

Le gestionnaire de réseau de distribution est le même pour tous les fournisseurs. C’est généralement Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz naturel.

La fiche

Les différents acteurs depuis la production jusqu’au lieu de consommation

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* Enedis ou, dans 5% des communes, des entreprises locales de distribution comme Électricité de Strasbourg Réseaux. GRDF ou, dans 5% des communes, des entreprises locales de distribution comme Régaz Bordeaux.

 

 

Qu'est-ce qu'un producteur ?

Les producteurs d'électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux photovoltaïques). Ils sont situés en France ou en Europe, puisque les réseaux d'électricité sont reliés entre eux.

 

En 2013, l’électricité produite en France provient du nucléaire (74%), de l’hydraulique (13%), du thermique (9%), de l’éolien et du photovoltaïque (4%).

 

Les producteurs de gaz naturel exploitent des gisements sous-terrains de gaz naturel, dont le gaz est extrait, puis transporté (par gazoduc ou bateau "méthanier") jusqu'aux pays consommateurs.

 

En 2013, la quasi-totalité du gaz consommé en France est importé de Norvège (36%), Russie (18%), Pays-Bas (14%) et Algérie (11%).

 

Les producteurs vendent "en gros", à des fournisseurs, l'électricité ou le gaz qu'ils ont produit.

 

 

Qu'est-ce qu'un fournisseur ?

Les fournisseurs d'énergie vendent "au détail", aux consommateurs, l'électricité ou le gaz qu'ils ont achetés aux producteurs.

Certains fournisseurs sont également producteurs.

 

C’est avec mon fournisseur que je conclus un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel. C'est lui qui me facture l’énergie que je consomme.

 

Pour toute question liée à la fourniture d’énergie, mon fournisseur est l’interlocuteur privilégié.

 

Pour savoir quels fournisseurs proposent des offres dans ma commune, je consulte la liste des fournisseurs par code postal.

 

 

Qu'est-ce qu'un gestionnaire de réseau ?

Entre le lieu de production (centrale de production d'électricité ou gisement de gaz naturel) et le consommateur, des réseaux de transport et de distribution acheminent l'énergie : câbles électriques sur pylônes ou souterrains (pour l'électricité) et conduites souterraines (pour le gaz naturel).

 

Les réseaux de transport sont les grandes infrastructures qui répartissent l'énergie sur l'ensemble du territoire (les « autoroutes » de l'énergie).

 

•    En électricité, le gestionnaire de réseau de transport est RTE sur l’ensemble du territoire.

•    En gaz naturel, le gestionnaire de réseau de transport est TIGF dans le sud-ouest et GRTGaz sur le reste du territoire.

 

Les réseaux de distribution sont les réseaux qui répartissent l'énergie entre plusieurs communes et, au sein d'une commune, entre plusieurs habitations  (les « routes départementales » de l'énergie). Ces réseaux appartiennent aux collectivités locales.

 

•    En électricité, le gestionnaire de réseau de distribution est ENEDIS sur 95% du territoire. Dans 5% des communes, il s’agit d’entreprises locales de distribution.

•    En gaz naturel, le gestionnaire de réseau de distribution est GRDF sur 95% du territoire. Dans 5% des communes, il s’agit d’entreprises locales de distribution.

 

Les 36.000 communes de France sont desservies par les réseaux de distribution d'électricité, 9.100 d'entre elles le sont également par les réseaux de distribution de gaz naturel. Ces réseaux appartiennent aux collectivités locales.

 

Les principales missions des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution sont d’acheminer l'électricité / le gaz jusqu'aux clients, pour le compte des fournisseurs et d’exploiter, entretenir, développer les réseaux, en maintenant un niveau de qualité et de sûreté élevé.

 

Les missions des gestionnaires de réseaux ne rentrent pas dans le champ de la concurrence : elles restent en monopole sur une zone géographique donnée.

 

Cette activité est régulée : les conditions d’accès et les prix sont fixés par les pouvoirs publics sur recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

 

Plus spécifiquement, les gestionnaires de réseaux de distribution :

- garantissent la qualité et la continuité de l'énergie qui m’est livrée,

- assurent les services de dépannage électricité et dépannage gaz,

- réalisent d'autres prestations techniques, comme l'entretien et la relève des compteurs.

 

La qualité de l'énergie qui arrive à mon compteur (électricité et gaz) dépend des gestionnaires de réseaux. Quel que soit mon fournisseur d'énergie, la qualité de l'énergie est donc toujours la même.

 

 

Qui sont les autres acteurs du marché ?

L'Assemblée nationale et le Sénat établissent le cadre légal en vigueur dans le domaine de l'énergie.

 

Le Gouvernement, et plus particulièrement le Ministre en charge de l'énergie, définit le cadre réglementaire (décrets, règlements) applicable dans le domaine de l'énergie.

 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’économie : elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques en concourant notamment à la protection des consommateurs.

 

La Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité administrative indépendante, concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.

 

Les collectivités organisatrices des distributions d'électricité et de gaz (autorités concédantes), constituées de syndicats départementaux ou intercommunaux de communes, sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel. Elles concèdent le service public local de distribution aux gestionnaires de réseaux de distribution, ou le gèrent directement (régies communales ou intercommunales, dans 5% des communes).

 

Le Conseil de la concurrence, autorité juridictionnelle indépendante, est spécialisé dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Le conseil de la concurrence est consulté par la CRE pour avis sur certains sujets.

 

Le médiateur national de l'énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges, nés de l’exécution des contrats, avec les entreprises du secteur de l'énergie et d'informer les consommateurs sur leurs droits.
Il peut être saisi pour tous les litiges nés de l'exécution des contrats conclus par les consommateurs particuliers, non professionnels ou professionnels micro-entreprises (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA).

 

Les associations nationales agréées de consommateurs ont pour fonction de contribuer à la défense des consommateurs en intervenant auprès des opérateurs pour le règlement des litiges ou en saisissant les tribunaux. Elles informent les consommateurs sur leurs droits et agissent auprès des pouvoirs publics pour renforcer la protection des consommateurs. Vous pouvez les contacter pour toute question ou tout litige concernant vos contrats d’électricité et de gaz.